Organisme certifié Qualiopi, processus certifié, République Française

Formation Initiation

Maîtriser les fondamentaux
du droit fiscal

Comprenez comment naît l'obligation fiscale et distinguez clairement la situation des personnes physiques et morales.

  • Formation complète Initiation
  • Approche pratique Cas concrets et outils
  • Accompagnement par des experts
  • Contenu à jour et applicable

Modules abordés

  • 1. Cadre du droit fiscal

    Sources nationales, européennes et doctrine, Légalité, territorialité et sécurité juridique.

  • 2. Les contribuables

    Personne physique, foyer et résidence, Personne morale, établissement et représentation.

  • 3. Obligations

    Déclarations, paiement et conservation des pièces, Responsabilités et principaux délais.

  • 4. Relations avec l'administration

    Demandes d'information et garanties, Droit à l'erreur, rescrit et recours : repères.

Objectifs de la formation

  • Identifier les sources et principes du droit fiscal
  • Distinguer personne physique et personne morale
  • Expliquer la naissance et l'exécution d'une obligation fiscale
  • Repérer les droits, obligations et points de vigilance du contribuable

Pour qui ?

  • Entrepreneurs
  • Dirigeants
  • Fonctions administratives et toute personne souhaitant comprendre le cadre juridique de l'impôt

Programme détaillé

1. Cadre du droit fiscal

  • Sources nationales, européennes et doctrine
  • Légalité, territorialité et sécurité juridique

Informations pratiques

  • Durée 1 journée, soit 7 heures Présentiel, distanciel ou mixte
  • Prochaine session Nous consulter Sessions ouvertes toute l'année
  • Attestation Attestation de formation remise en fin de parcours
  • Financement Prise en charge possible selon votre situation et le dispositif

Questions fréquentes

Cette formation est-elle accessible aux débutants ?

Oui, cette formation est un module d'initiation et ne nécessite aucun prérequis technique. Elle s'adresse à : Entrepreneurs, Dirigeants, Fonctions administratives et toute personne souhaitant comprendre le cadre juridique de l'impôt.

Combien de temps dure la formation ?

1 journée, soit 7 heures, en présentiel, à distance ou en format mixte selon vos préférences.

La formation peut-elle être suivie à distance ?

Oui, elle est proposée en présentiel, à distance ou en format mixte, selon vos besoins et ceux de votre équipe.

Cette formation peut-elle être financée par un OPCO ?

Une prise en charge peut être possible selon votre situation et les critères du dispositif concerné. LPE Formation peut vous accompagner dans vos démarches.

Une attestation est-elle remise à l'issue de la formation ?

Oui, une attestation de formation vous est remise à la fin du parcours.

La formation peut-elle être organisée directement en entreprise ?

Oui, LPE Formation peut l'organiser au sein de votre entreprise, pour un groupe de 4 à 10 participants.

Prêt à passer à l'action ?

Comprenez comment naît l'obligation fiscale et distinguez clairement la situation des personnes physiques et morales.

Demander un devis

Réponse rapide sous 24 heures

  • Formateurs experts du secteur concerné
  • Pédagogie active et pratique
  • Support de cours complet
  • Suivi personnalisé et accompagnement