Organisme certifié Qualiopi, processus certifié, République Française

Formation Initiation

Maîtriser les fondamentaux
du droit fiscal

Comprenez comment naît l'obligation fiscale et distinguez clairement la situation des personnes physiques et morales.

  • Formation complète Initiation
  • Approche pratique Cas concrets et outils
  • Accompagnement par des experts
  • Contenu à jour et applicable

Modules abordés

  • 1. Cadre du droit fiscal

    Sources nationales, européennes et doctrine, Légalité, territorialité et sécurité juridique.

  • 2. Les contribuables

    Personne physique, foyer et résidence, Personne morale, établissement et représentation.

  • 3. Obligations

    Déclarations, paiement et conservation des pièces, Responsabilités et principaux délais.

  • 4. Relations avec l'administration

    Demandes d'information et garanties, Droit à l'erreur, rescrit et recours : repères.

Objectifs de la formation

  • Identifier les sources et principes du droit fiscal
  • Distinguer personne physique et personne morale
  • Expliquer la naissance et l'exécution d'une obligation fiscale
  • Repérer les droits, obligations et points de vigilance du contribuable

Pour qui ?

  • Entrepreneurs
  • Dirigeants
  • Fonctions administratives et toute personne souhaitant comprendre le cadre juridique de l'impôt

Programme détaillé

1. Cadre du droit fiscal

  • Sources nationales, européennes et doctrine
  • Légalité, territorialité et sécurité juridique

Informations pratiques

  • Format Individuel ou collectif
  • Modalité Présentiel ou distanciel selon la formation
  • Durée Durée adaptée au programme et aux objectifs de la formation. La durée exacte est précisée dans la proposition de formation.
  • Tarif À partir de 850 € TTC Tarif selon le format, le nombre de participants et le niveau de personnalisation.
  • Financement Financement possible selon votre situation Une prise en charge totale ou partielle peut être sollicitée auprès de votre OPCO ou d'un autre financeur selon votre situation et les critères applicables. La prise en charge reste soumise à l'accord du financeur. En savoir plus sur le financement
  • Attestation Attestation de formation remise en fin de parcours

Questions fréquentes

Cette formation est-elle accessible aux débutants ?

Oui, cette formation est un module d'initiation et ne nécessite aucun prérequis technique. Elle s'adresse à : Entrepreneurs, Dirigeants, Fonctions administratives et toute personne souhaitant comprendre le cadre juridique de l'impôt.

Combien de temps dure la formation ?

Durée adaptée au programme et aux objectifs de la formation, en présentiel, à distance ou en format mixte selon vos préférences. La durée exacte est précisée dans la proposition de formation.

La formation peut-elle être suivie à distance ?

Oui, elle est proposée en présentiel, à distance ou en format mixte, selon vos besoins et ceux de votre équipe.

Cette formation peut-elle être financée par un OPCO ?

Une prise en charge peut être possible selon votre situation et les critères du dispositif concerné. LPE Formation peut vous accompagner dans vos démarches. La prise en charge reste soumise à l'accord du financeur.

Une attestation est-elle remise à l'issue de la formation ?

Oui, une attestation de formation vous est remise à la fin du parcours.

La formation peut-elle être organisée directement en entreprise ?

Oui, LPE Formation peut l'organiser au sein de votre entreprise, pour un groupe de 4 à 10 participants.

Prêt à passer à l'action ?

Comprenez comment naît l'obligation fiscale et distinguez clairement la situation des personnes physiques et morales.

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  • Formateurs experts du secteur concerné
  • Pédagogie active et pratique
  • Support de cours complet
  • Suivi personnalisé et accompagnement