Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de formation professionnelle proposées par LPE FORMATION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 euros, dont le siège est situé 13 bis rue de la Fontaine Augère, 91380 Chilly-Mazarin, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 107 442 394, à ses clients, personnes morales ou physiques. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Inscription

Toute inscription est confirmée par la signature d'une convention de formation professionnelle pour un client professionnel, ou d'un contrat de formation professionnelle pour un particulier, accompagnée du programme détaillé de l'action.

3. Modalités et délais d'accès

Demande via le formulaire du site, par courriel ou par téléphone. Un entretien préalable permet de vérifier le besoin, les prérequis et les éventuelles adaptations. Sous réserve de disponibilité, démarrage possible sous 15 jours ouvrés après validation de la convention ou du contrat et du financement.

4. Prix et modalités de règlement

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à un tarif de départ. Le montant définitif est établi sur devis en fonction du format, du nombre de participants et des adaptations demandées.

Le règlement s'effectue à réception de facture, sauf conditions particulières mentionnées dans la convention. En cas de prise en charge par un opérateur de compétences, il appartient au client de faire la demande de financement avant le début de la formation et de communiquer l'accord de prise en charge à LPE FORMATION. À défaut d'accord reçu avant le démarrage, la facturation est adressée directement au client.

5. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Le particulier dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la signature du contrat de formation.

Pour le client professionnel, une annulation notifiée moins de trente jours ouvrés avant le démarrage donne lieu à facturation d'une indemnité, dont le montant est précisé dans la convention. LPE FORMATION se réserve la possibilité de reporter une session si le nombre de participants est insuffisant, sans indemnité, les sommes déjà versées étant alors remboursées ou reportées au choix du client.

6. Modalités pédagogiques

Formation proposée en présentiel, à distance ou en format mixte, pour un groupe de 4 à 10 participants. Support pédagogique numérique remis aux participants. Les exemples et exercices sont adaptés au secteur et au niveau du groupe.

7. Moyens et méthodes

Alternance d'apports structurés, démonstrations, études de cas, exercices individuels ou collectifs, mises en situation et échanges d'expérience. Accès à des modèles, grilles ou supports d'application selon le thème. Le formateur accompagne la transposition aux situations professionnelles des participants.

8. Prérequis

Les prérequis sont propres à chaque formation et indiqués sur sa page. Ils sont vérifiés lors de l'entretien préalable.

9. Modalités d'évaluation et sanction de la formation

Questionnaire de positionnement en amont, évaluation diagnostique au démarrage, exercices et mises en situation pendant la formation, puis évaluation finale des acquis. Questionnaire de satisfaction à chaud et attestation de fin de formation remis à l'issue du parcours. Accessibilité : les besoins spécifiques sont étudiés lors de l'entretien préalable afin de prévoir, dans la mesure du possible, les adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles nécessaires.

Les feuilles d'émargement et les attestations de présence sont établies pour chaque action et remises au client à l'issue de celle-ci.

10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les modalités d'accueil et d'adaptation sont étudiées au cas par cas avec notre référent handicap, joignable à l'adresse contact@lpeformation.fr. Le délai d'étude d'une demande d'aménagement est de quinze jours ouvrés.

11. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux participants demeurent la propriété de LPE FORMATION. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ni exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite.

12. Protection des données

Le traitement des données des participants est décrit dans les mentions légales.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@lpeformation.fr et fait l'objet d'une réponse écrite sous quinze jours ouvrés.

Conformément au code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LPE FORMATION : nom et coordonnées du médiateur à compléter. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de LPE FORMATION.

Dernière mise à jour : 8/09/2026